1.0 Nature du présent contrat

Les droits et obligations contenus dans le Contrat régissent l'utilisation par vous (le << Client >>)  du (des) véhicule(s), du matériel et des services de Flash et ne sont pas transférables par le Client. Le Client reconnaît que le véhicule et le matériel appartiennent à Flash et que toute tentative de transfert ou de sous-location du véhicule ou du matériel est interdite. Flash permet au client d'utiliser le véhicule, le matériel et les services conformément aux conditions de cet accord uniquement. 

2.0 Modalités et conditions des services

Flash fournira au Client des services de location de véhicules et des services  connexes conformément aux modalités et conditions (les « Modalités et conditions ») décrites dans le présent contrat. 

2.1 Location de véhicule

Flash fournira au Client un (1) véhicule de location (le « Véhicule » ou les « Véhicules ») avec les spécifications minimales suivantes :

• véhicule 4x4, climatisation.

Le véhicule aura les équipements suivants (les « équipements »)

• 1 roue de secours, un jeu de cric et de clés, des tapis de sol, une clé de contact

Flash pourra choisir de remplacer de façon permanente le véhicule par un véhicule  de remplacement de catégorie comparable, à tout moment, si le véhicule a besoin d'entretien, d'autres travaux ou pour toute autre raison déterminée par Flash.

2.1.1 Livraison et retour

Flash fournira au client les véhicules et les équipements en bon état général de  fonctionnement. 

Il est de la responsabilité du client de vérifier chaque véhicule et signaler tout  problème ou dommage, ou tout matériel endommagé, manquant ou défectueux à Flash avant l’utilisation du (des) véhicule(s). Flash corrigera tous problèmes et dommages, ou équipement(s) endommagé(s), manquant(s) ou défectueux, dans des limites raisonnables, avant l'utilisation du Véhicule par le Client, sauf accord contraire du Client. 

Le Client s'engage à restituer le(s) Véhicule(s) à Flash dans le même état qu’au  moment de la location, sous réserve d'usure normale, avec les mêmes équipements en bon état de fonctionnement. 

Le client est responsable du remplacement de pneu du fait de crevaison, déchirure,  explosion ou autres dommages. Flash est responsable des remplacements nécessaires à la suite de l'usure normale.

2.1.2 Chauffeurs autorisés

Les seuls chauffeurs autorisés du véhicule sont ceux expressément autorisés par  Flash.

2.1.3 Carburant

En vertu de ce contrat, le client est responsable des coûts de carburant. Flash fournira le  véhicule au client avec le plein de carburant. Le client devra retourner le véhicule à Flash avec le plein de carburant. Le fait de ne pas retourner le véhicule avec le plein de carburant entraînera des frais correspondants au montant de la recharge au prix du litre de carburant en vigueur plus des frais de ravitaillement de 11.700 FCFA HT. Seul le carburant des stations Total, Shell, Pétro Ivoire et Oilybia peut être utilisé dans le(s) véhicule(s). En aucun cas le carburant acheté auprès d'autres stations-service ou vendeurs n'est autorisé.

2.1.4 Voyage à l'intérieur du pays

Le(s) véhicule(s) ne peut(vent) être conduit(s) à l’intérieur du pays sans préavis  adressé à Flash. L’intérieur du pays est défini comme n'importe quel lieu hors du  District d'Abidjan. Un tarif supplémentaire s'appliquera pour les voyages à l’intérieur du pays (voir Tarification). Flash se réserve le droit de modifier sa définition de l’intérieur du pays en fonction de l’état des routes. 

2.1.5 Limite de kilométrage

Le(s) véhicule(s) est(sont) soumis à une limite de kilométrage de 100 kilomètres par  jour cumulés au cours de la période de location. Les kilomètres supplémentaires audelà de la limite (les « Kilomètres supplémentaires ») seront facturés au client à la fin du contrat, conformément à la section Tarification.

2.1.6 Dommages locatifs et assurance

Le Client est responsable vis-à-vis de Flash de toutes pertes raisonnables et des coûts  encourus par Flash en cas de perte, de dommages ou de vol du (des) véhicule (e), des pièces de rechange, accessoires, documents ou équipements, de dommages causés aux biens d’un tiers et du décès ou des blessures à un tiers pendant la durée de la location s'il est constaté que le client utilise le(s) véhicule(s) en violation des Modalités et Conditions du présent Contrat ou si l'incident créant la (les) perte (s) ou le(s) coût(s) pour Flash était(ent) intentionnels ou résulte (ent) d'une grave négligence. 

Cette responsabilité peut inclure, mais sans s'y limiter, le (s) coût (s) des réparations, la  (les) perte (s) en valeur des véhicules, le (les) manque (s) à gagner de location, les frais de remorquage et de stockage, les réclamations et dommages des tiers, tout coût ou dette résultant du décès ou de la blessure d’un tiers, et des frais administratif y afférents. 

Tous (tes) réparation (s), remplacement (s), perte (s) ou dommage (s) d'un véhicule sera (ont) évalué (s) par la direction, l'équipe d’entretien et / ou le(s) prestataire (s) des services d’entretien de Flash.

Flash a souscrit une assurance responsabilité civile pour tous ses véhicules en cas de perte totale / partielle du véhicule, de dommages aux biens de tiers et de décès ou blessures de tiers. 

Flash ne sera pas tenu responsable de toute responsabilité des passagers. Le client est responsable des passagers. 

Le client peut souscrire une assurance complémentaire ou additionnelle à sa  convenance et à ses frais. La protection de la responsabilité de Flash est prépondérante. Toute assurance complémentaire souscrite par le Client n’est prise en  compte que lorsque les limites de la responsabilité de Flash sont couvertes. 

Les réparations ou le remplacement d'un véhicule sont valorisés sur la base de  l'évaluation de Flash.

2.1.7 Responsabilité pour les biens et valeurs

Flash ne sera en aucun cas responsable envers le client ou envers tout passager pour  toute(s) perte (s) ou dommage (s) causé (s) aux biens et/ou valeurs du client laissés dans le véhicule. Ces biens sont entièrement sous la responsabilité et à la charge du client.

2.1.8 Utilisation prohibée des Véhicules

Le Client est autorisé à utiliser le(s) Véhicule(s) conformément aux modalités et  conditions décrites dans le présent Contrat et à tout moment d’une manière responsable. Si le Client ne se conforme pas à ces modalités et conditions, il sera responsable vis-à-vis de Flash de toute (s) perte (s) encourue(s) par Flash ou de tout(s) dommage(s) ou toute(s) dépense(s) subi(s) ou encouru(s) par Flash à la suite d’un manquement de la part du client. Le client pourra en plus perdre toute exonération et toute possibilité de bénéficier d’une assurance. Flash se réserve le droit de reprendre le véhicule à tout moment, et aux frais du Client, si le Client enfreint le présent Contrat. 

Le client doit prendre soin du véhicule, s'assurer qu'il est verrouillé, sécurisé et garé  dans un endroit sûr lorsqu'il n’est pas utilisé, et installer et utiliser tout dispositif de  sécurité fourni. Le client doit utiliser les ceintures de sécurité, les sièges pour enfants et autres dispositifs de restriction pour enfants adéquats. 

Si le client rencontre un problème dû à un accident ou à une défaillance mécanique,  il doit en informer le chauffeur et contacter immédiatement Flash. Personne ne peut assurer l’entretien ou réparer le véhicule sans l'autorisation expresse préalable de Flash. 

Le Client ne doit pas utiliser le Véhicule ou permettre son utilisation :

• pour sous-louer ou transporter des passagers ou des marchandises contre rémunération, 
• remorquer ou pousser un véhicule quelconque, une remorque ou  un autre objet (sans l’autorisation expresse de Flash) 
• lorsqu'il est surchargé ou lorsque les charges ne sont pas sécurisées
• pour transporter tout objet ou toute substance qui, en raison de son  état ou de son odeur peut nuire au véhicule et / ou retarder la capacité de Flash à louer le véhicule à l'avenir 
• participer à une course, à un rallye, à un test ou à toute autre compétition
• en violation de tout règlement de circulation ou d'autres règlements
• à toutes fins illégales
• pour commencer un trajet sur les autoroutes ou les routes entre  deux agglomérations après 20 (vingt) heures et avant 6 (six) heures 
• pour conduire ou être conduit dans des zones interdites notamment,  mais sans limitation aux pistes d'atterrissage, aux routes de service aéroportuaire, aux zones militaires ou gouvernementales interdites et aux zones connexes, à moins qu’une autorisation appropriée n’ait été reçue

Le (s) véhicule (s) ne peuvent pas être conduits hors de la République de Côte d'Ivoire.

2.2 Chauffeurs

2.2.1 Services de chauffeurs :

Flash fournit des services pour un (1) chauffeur par véhicule fourni dans le cadre du  présent contrat. Si plus d'un chauffeur est requis par véhicule, des frais supplémentaires s'appliqueront. 

Le Client est responsable de la gestion quotidienne des chauffeurs. La gestion  quotidienne comprend, mais n’est pas limitée à, l’orientation des chauffeurs par rapport aux heures de début et de fin de journée, aux itinéraires, à d'autres horaires au cours de la journée, aux stationnements, aux courses, au ramassage des passagers ou à toutes autres tâches effectuées par le chauffeur dans le cadre du service au client. Flash ne sera pas tenu responsable des chauffeurs pendant qu’ils sont sous la gestion quotidienne du Client. 

2.2.2 Horaires de travail des chauffeurs :

Le temps de travail maximum par jour pour un chauffeur est de 12 (douze) heures  applicables entre 6 (six) heures et 22 (vingt-deux) heures. 

Au-delà de vingt-deux heures, le client devra s'acquitter d'une charge  supplémentaire de 1400 FCFA HT par heure. 

Au-delà de vingt-deux heures, lorsque le chauffeur a fini la mission ou doit se rendre  chez lui et revenir le lendemain, le client devra donner une somme forfaitaire de 5000 FCFA au chauffeur, somme qui servira à assurer au chauffeur un transport en sécurité vers son domicile.

2.3 Situations d'urgence

Dans toute situation d'urgence, il incombe au Client de contacter d'abord les  autorités compétentes (telles que la police, les pompiers, les ambulanciers, la sécurité privée, les services médicaux privés ou autres). 

Flash ne représentera le client en aucune situation.

3.0 Tarification

Les prix non mentionnés dans cette section sont inclus dans la facture.

Les kilomètres supplémentaires sont facturés à 200 FCFA HT le kilomètre.

Tous les frais sont calculés en accord avec les tarifs actuels de Flash. Les prix non  payés par avance peuvent changer pendant la durée du contrat. 

Des charges supplémentaires peuvent découler de l'utilisation des véhicules et des  services par le client pendant la location, et peuvent comprendre des réparations, des pertes, des dommages au(x) véhicule(s) ou au(x) équipements et des amendes ou des frais découlant de la circulation ou du stationnement. Ces charges additionnelles seront évaluées par Flash et facturées au Client si nécessaire. 

Les prix sont assujettis à la TVA de 18% et à la TDT (Taxe de Développement  Touristique) de 1.5 % sauf exception.

4.0 Modalités de paiement

Une caution peut être requise pour garantir la réservation ; ceci sera indiqué sur la  facture. Le solde des paiements est dû selon la facture. Les factures sont entièrement payables avant le début de la location. 

Tous les frais et charges supplémentaires encourus pendant la location sont dus sur  présentation d'une facture de Flash. 

En cas de non-paiement, Flash se réserve le droit de résilier le présent contrat.  

5.0 Remboursement et résiliation 

En cas de résiliation, les cautions et avances sont remboursables à condition qu’une  demande soit adressée à Flash 14 (quatorze) jours avant la date de début de contrat. 

Des frais de traitement de remboursement de 27.500 FCFA HT par véhicule, plus tous  frais de virement seront retenus. 

Si le client choisit de résilier ou de raccourcir le contrat en cours de location, Flash  remboursera le client pour les jours non utilisés, moins les frais de résiliation anticipée équivalents à deux (2) jours de location. Dans le cas où le Client aurait accumulé des frais supplémentaires pendant la durée du Contrat, Flash se réserve le droit de déduire ces frais de tout remboursement. 

Flash a le droit de résilier le présent Contrat à sa seule discrétion.

6.0 Prolongation du contrat

Le client peut choisir de continuer à utiliser les services de Flash au-delà de la durée du contrat en informant Flash par écrit (notamment par courrier électronique). Flash continuera à fournir ses services dans les meilleures conditions, mais ne pourra pas garantir la disponibilité des véhicules et services. Toute prolongation au-delà de la durée du contrat sera régie par le présent contrat. 

Les frais et charges supplémentaires adéquats s'appliqueront pour toute  prolongation de contrat.

7.0 Garanties, responsabilité et indemnités

Chacune des parties garantit qu'elle a le pouvoir de conclure le présent contrat et a  obtenu toutes les approbations nécessaires à cet effet. 

Chacune des parties reconnaît qu’en concluant ce contrat, elle ne s’appuie pas sur une  garantie ou une autre disposition, à l'exception des modalités et conditions exprimées dans le présent contrat ; et toutes conditions, garanties ou autres modalités implicites ou due à la loi sont exclues de ce contrat autant que le permet la loi. 

Chaque partie (la Partie qui indemnise) indemnisera l'autre partie, ses administrateurs  et employés et tiendra l'autre partie, ses administrateurs et employés entièrement indemnisés contre toute action, réclamation, poursuite, frais et dommages-intérêts et tous frais ou dépenses juridiques causés ou découlant des actes ou omissions de la Partie qui indemnise, de ses administrateurs, employés et / ou agents ou en violation de ce contrat.

8.0 Force majeure

Aucune des Parties ne sera responsable des retards ou des défaillances dans l'exécution du présent contrat résultant d'un cas de Force Majeure, ce qui comprend, sans toutefois s'y limiter, ce qui suit : 

• Incendie, inondation, perturbations atmosphériques, éclairage, tempête,  typhon, tornade, tremblement de terre, foudre, épidémie ou autres catastrophe naturelle. 
• Guerre, émeute, blocus, insurrection, actes d'ennemis publics, troubles civils,  terrorisme et sabotage et menaces de telles actions. 
• Grèves, blocages ou autres perturbations industrielles ou conflits de travail.
• Un acte, un événement ou une circonstance qui relève de la description d'un cas de force majeure, d'un événement ou d'une circonstance énoncés dans les clauses ci-dessus. 

En cas de force majeure, les parties engageront des négociations sur la base de la bonne  foi en vue d'un règlement mutuellement acceptable des obligations en souffrance ; ce qui peut comprendre tous les coûts résultant d'un défaut d’exécution ou de retards ou des dommages ou des pertes. Si les parties sont incapables de parvenir à une résolution mutuellement acceptable à l'issue desdites négociations de bonne foi, le client et Flash ont le droit de résilier ce contrat avec effet immédiat. Tout cas de force majeure ne saurait affecter l'obligation de payer les sommes dues en vertu du présent contrat avant la survenance du cas de Force Majeure.

9.0 Cession

Aucune des parties ne peut céder, déléguer, sous-traiter, hypothéquer ou autrement  transférer tout ou partie de ses droits et obligations en vertu de ce contrat sans l'accord écrit préalable de l'autre partie.

10.0 Modification / renonciation

Les dispositions des présentes ne peuvent être modifiées ou complétées que par un  acte écrit dûment signé par les parties aux présentes ou par leurs mandataires dûment désignés. 

Aucune habitude commerciale établie et aucun manquement ou retard de la part de  l'une ou l'autre partie dans l'exercice de tout droit, pouvoir ou recours en vertu des présentes ne constitue une renonciation à celle-ci ou ne porte préjudice aux droits, pouvoirs ou recours de cette partie.

11.0 Règlement des différends ou litiges

En cas de différend ou de litige entre les parties concernant ou se rapportant à une question ou à quoi que ce soit découlant du présent contrat, celui-ci est soumis au Tribunal de Commerce d'Abidjan. 

12.0 Entièreté du contrat

Le présent Contrat contient l'intégralité de l'accord entre les Parties et remplace tout  accord, déclaration ou convention écrit ou oral antérieur relatif à ce sujet. Les Parties confirment qu'elles n'ont pas conclu le présent accord en se fondant sur une déclaration qui n'est pas expressément incorporée dans le présent contrat. 

13.0 Loi applicable et Juridiction

La validité, l’interprétation et l'exécution du présent accord sont régies par les lois de  la République de Côte d’Ivoire.

14.0 Exemplaires

Le présent Contrat peut être exécuté en un nombre quelconque d'exemplaires ou de  copies, dont chacun est un original, et ces exemplaires ou duplicatas constituent ensemble un seul et même accord. 

15.0 Non-sollicitation

Pendant la durée du contrat et pendant une période de 12 mois après la résiliation  de ce contrat, le client ne pourra ni directement ni indirectement, en son propre nom, au service ou pour le compte d'autrui, inciter ou tenter d'inciter un prestataire de services ou un employé à quitter Flash, ou employer ou contracter tout employé ou prestataire de service de Flash sans le consentement écrit explicite de Flash.